Décret ccf - 457 (2016-2017)

Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel

Matière(s)
  • transports publics
  • personnel de l'enseignement
  • indemnités et frais

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