Décret ccf - 457 (2016-2017)

Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel

Déposé au parlement le 2017-06-08

Matière(s)

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Projet de décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education

Indemnités déplacement en vélo en avril Auteur(e)s

Mathilde Vandorpe

Remboursement des frais de transports en commun en juin Question n°151 du 3 juillet 2020 Auteur(e)s

Alice Bernard, Julien Liradelfo, Germain Mugemangango

Décret visant à modifier le décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel en vue d'y inclure notamment la bicyclette à assistance électrique Auteur(e)s

Véronique Jamoulle, Matthieu Daele, Graziana Trotta, Barbara Trachte, Joëlle Maison, Mathilde Vandorpe, Valentine Bourgeois

Proposition de décret visant à modifier le décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel en vue d'y inclure notamment la bicyclette à assistance électrique Auteur(e)s

Véronique Jamoulle, Matthieu Daele, Graziana Trotta, Barbara Trachte, Joëlle Maison, Mathilde Vandorpe, Valentine Bourgeois

Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education Auteur(e)s

Véronique Jamoulle, Matthieu Daele, Graziana Trotta, Barbara Trachte, Joëlle Maison, Mathilde Vandorpe, Valentine Bourgeois

Texte adopté par la commission de l'Education Auteur(e)s

Véronique Jamoulle, Matthieu Daele, Graziana Trotta, Barbara Trachte, Joëlle Maison, Mathilde Vandorpe, Valentine Bourgeois

Décret ccf - 457 (2016-2017)

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