Projet de décret - 457 (2016-2017)

Projet de décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel

Déposé au parlement le 2017-06-29

Matière(s)

transports publics
personnel de l'enseignement
indemnités et frais

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Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel

Projet de décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel

Compte rendu intégral - Séance du mercredi 24 mai 2017

Indemnités déplacement en vélo en avril Auteur(e)s

Mathilde Vandorpe

Remboursement des frais de transports en commun en juin Question n°151 du 3 juillet 2020 Auteur(e)s

Alice Bernard, Julien Liradelfo, Germain Mugemangango

Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education Auteur(e)s

Eric Lejeune

Proposition de décret visant à modifier le décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel en vue d'y inclure notamment la bicyclette à assistance électrique Auteur(e)s

Véronique Jamoulle, Matthieu Daele, Graziana Trotta, Barbara Trachte, Joëlle Maison, Mathilde Vandorpe, Valentine Bourgeois

Texte adopté par la commission de l'Education

Véronique Jamoulle, Matthieu Daele, Graziana Trotta, Barbara Trachte, Joëlle Maison, Mathilde Vandorpe, Valentine Bourgeois

Projet de décret - 457 (2016-2017)

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