Décret ccf - 456 (2016-2017)

Décret relatif aux concours fondés sur l'apparence destinés aux enfants

Déposé au parlement le 2017-06-08

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Projet de décret relatif aux concours fondés sur l'apparence destinés aux enfants

Compte rendu intégral - Séance du mercredi 24 mai 2017

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances

Projet de décret relatif aux concours fondés sur l'apparence destinés aux enfants

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances

Projet de décret relatif aux concours fondés sur l'apparence destinés aux enfants

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