Décret ccf - 456 (2016-2017)

Décret relatif aux concours fondés sur l'apparence destinés aux enfants

Matière(s)
  • prix et récompenses
  • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation
  • droits des femmes
  • éthique
  • enfance
  • Droits de l'enfant (Convention internationale des Droits de l'enfant)
  • Délégué général aux Droits de l'enfant

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