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Projet de décret - 456 (2016-2017)
Projet de décret - 456 (2016-2017)
Projet de décret relatif aux concours fondés sur l'apparence destinés aux enfants
Déposé au parlement le 2017-05-16
Matière(s)
droits des femmes
éthique
prix et récompenses
enfance
Droits de l'enfant (Convention internationale des Droits de l'enfant)
instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation
Délégué général aux Droits de l'enfant (DGDE)
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