Décret ccf - 484 (2016-2017)

Décret - programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche, à la culture, aux fonds budgétaires, aux bâtiments scolaires, à la jeunesse

Déposé au parlement le 2017-07-19

Matière(s)

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Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche, à la culture, aux fonds budgétaires, aux bâtiments scolaires, à la jeunesse

Avis présenté au nom de la commission de l'Education

Avis présenté au nom de la commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances

Amendement(s) en séance

Projet de décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche, à la culture, aux fonds budgétaires, aux bâtiments scolaires, à la jeunesse

Rapport de commission présenté au nom de la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

Avis présenté au nom de la Commission de la Culture et de l'Enfance

Avis présenté au nom de la commission de l'Education

Amendements en commission