Texte adopté en séance plénière - 484 (2016-2017)

Projet de décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche, à la culture, aux fonds budgétaires, aux bâtiments scolaires, à la jeunesse

Déposé au parlement le 2017-07-19
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Sohy Olivier

Secrétariat administratif