Décret ccf - 426 (2017-2018)

Décret spécial modifiant l'article 32, §1er, alinéa 1er de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, afin d'avancer la rentrée du Parlement de la Communauté française

Déposé au parlement le 2017-11-09

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Proposition de décret spécial modifiant l'article 32, §1er, alinéa 1er de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, afin d'avancer la rentrée du Parlement de la Communauté française Auteur(e)s

Françoise Bertieaux, Jacques Brotchi, Valérie De Bue, Olivier Destrebecq, Philippe Knaepen

Compte rendu intégral - Séance du mercredi 29 mars 2017

Amendements en commission Auteur(e)s

Françoise Bertieaux, Jacques Brotchi, Valérie De Bue, Olivier Destrebecq, Philippe Knaepen

Proposition de décret spécial modifiant l'article 32, §1er, alinéa 1er de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, afin d'avancer la rentrée du Parlement de la Communauté française Auteur(e)s

Françoise Bertieaux, Jacques Brotchi, Valérie De Bue, Olivier Destrebecq, Philippe Knaepen

Amendements en commission Auteur(e)s

Françoise Bertieaux, Jacques Brotchi, Valérie De Bue, Olivier Destrebecq, Philippe Knaepen

Rapport de commission présenté au nom de la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales Auteur(e)s

Françoise Bertieaux, Jacques Brotchi, Valérie De Bue, Olivier Destrebecq, Philippe Knaepen

Texte adopté par la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales Auteur(e)s

Françoise Bertieaux, Jacques Brotchi, Valérie De Bue, Olivier Destrebecq, Philippe Knaepen

Proposition de décret spécial modifiant l'article 32, §1er, alinéa 1er de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, afin d'avancer la rentrée du Parlement de la Communauté française Auteur(e)s

Françoise Bertieaux, Jacques Brotchi, Valérie De Bue, Olivier Destrebecq, Philippe Knaepen

Proposition de décret spécial modifiant l'article 32, §1er, alinéa 1er de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, afin d'avancer la rentrée du Parlement de la Communauté française Auteur(e)s

Françoise Bertieaux, Jacques Brotchi, Valérie De Bue, Olivier Destrebecq, Philippe Knaepen