Décret ccf - 538 (2017-2018)

Décret modifiant le décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française en vue de rendre le "test genre" accessible au Parlement

Matière(s)

parlementaire
égalité des genres
rapport
Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Parlement de la Communauté française
ministre
gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française
droit et/ou législation
décret
compétence communautaire
arrêté
Fédération Wallonie-Bruxelles / Communauté française (entité fédérée)
budget de la Communauté française
contrôle et/ou inspection
évaluation
calendrier
programmes / dispositifs / plans d'action

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Proposition de décret modifiant le décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française en vue de rendre le "test genre" accessible au Parlement Auteur(e)s

Barbara Trachte, Hélène Ryckmans

Compte rendu intégral - Séance du mercredi 8 novembre 2017

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales Auteur(e)s

Maxime Prévot

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Maxime Prévot, Muriel Targnion, Nicolas Martin, Hélène Ryckmans, Patricia Potigny

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales Auteur(e)s

Maxime Prévot

Texte adopté par la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitairres, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales

Proposition de décret modifiant le décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française en vue de rendre le "test genre" accessible au Parlement Auteur(e)s

Barbara Trachte, Hélène Ryckmans

Proposition de décret modifiant le décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française en vue de rendre le "test genre" accessible au Parlement Auteur(e)s

Barbara Trachte, Hélène Ryckmans

Proposition de décret modifiant le décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française en vue de rendre le "test genre" accessible au Parlement