Décret ccf - 538 (2017-2018)

Décret modifiant le décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française en vue de rendre le "test genre" accessible au Parlement

Déposé au parlement le 2018-02-22

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Proposition de décret modifiant le décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française en vue de rendre le "test genre" accessible au Parlement Auteur(e)s

Barbara Trachte, Hélène Ryckmans

Compte rendu intégral - Séance du mercredi 8 novembre 2017

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales Auteur(e)s

Barbara Trachte, Hélène Ryckmans

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

Barbara Trachte, Hélène Ryckmans

Texte adopté par la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitairres, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales Auteur(e)s

Barbara Trachte, Hélène Ryckmans

Décret ccf - 538 (2017-2018)

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