Décret ccf - 657 (2017-2018)

Décret portant diverses mesures en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement

Déposé au parlement le 2018-07-11

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Projet de décret portant diverses mesures en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education

Projet de décret portant diverses mesures en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement

Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education

Amendement(s) en commission

Texte adopté par la commission de l'Education

Projet de décret portant diverses mesures en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement

Projet de décret portant diverses mesures en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement