Projet de décret - 657 (2017-2018)

Projet de décret portant diverses mesures en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement

Déposé au parlement le 2018-06-20

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Décret portant diverses mesures en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement

Compte rendu intégral - Séance du mercredi 11 juillet 2018

Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education

Projet de décret portant diverses mesures en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement

Décret portant diverses mesures en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement

Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education

Texte adopté par la commission de l'Education

Amendement(s) en commission

Projet de décret portant diverses mesures en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement