Décret ccf - 685 (2018-2019)

Décret modifiant le décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé " O.N.E. "

Matière(s)
  • promotion de la santé de la maternité et de la petite enfance
  • ONE (Office de la Naissance et de l'Enfance)
  • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation de la politique de l'enfance
  • contrats de gestion
  • Conseil d'avis de l'ONE
  • calendrier

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