Décret ccf - 740 (2018-2019)

Décret fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en hautes écoles

Déposé au parlement le 2019-02-14

Matière(s)

Consulter le document

Projet de décret fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en hautes écoles

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias

Séances du mercredi 6 février 2019

Projet de décret fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en hautes écoles

Amendement(s) en séance

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias

Texte adopté par la commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias

Projet de décret fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en hautes écoles