Décret ccf - 740 (2018-2019)

Décret fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en hautes écoles

Matière(s)
  • subsides sociaux dans l'enseignement supérieur
  • pouvoirs organisateurs des établissements/réseaux d'enseignement
  • plans, programmes et ensembles de mesures pour l'enseignement
  • Plan de réforme du paysage de l'enseignement supérieur
  • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
  • établissements d'enseignement
  • enseignement supérieur non universitaire
  • enseignement supérieur artistique
  • enseignement supérieur

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