Projet de décret - 740 (2018-2019)

Projet de décret fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en hautes écoles

Déposé au parlement le 2019-01-30

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Décret fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en hautes écoles

Compte rendu intégral - Séance du mercredi 20 février 2019

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias

Projet de décret fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en hautes écoles

Amendement(s) en séance

Décret fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en hautes écoles

Texte adopté par la commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias

Amendement(s) en commission

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias