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Décret ccf - 773 (2018-2019)
Décret ccf - 773 (2018-2019)
Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle
Déposé au parlement le 2019-03-28
Matière(s)
égalité des genres
syndicats et/ou associations professionnelles
politique culturelle
coût / dépenses
conflit d'intérêt
instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation en politique culturelle
associations dans le domaine culturel
plans, programmes et ensembles de mesures en matières culturelles
reconnaissance administrative et/ou labellisation
budget général des dépenses
frais de fonctionnement
concertation
Conseil supérieur de la Culture
Conseil de la langue française, des langues régionales endogènes et des politiques linguistiques
chambres de concertation [des politiques culturelles]
Chambre de recours [des politiques culturelles]
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