projet de décret - 773 (2018-2019)
Projet de décret sur la nouvelle gouvernance culturelle
Déposé au parlement le 2019-02-20
Ce document dans la
Banque carrefour de la législation
Documents associés
Documents sur le même thème
Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
Nom non spécifié
Secrétariat administratif