Décret ccf - 823 (2018-2019)

Décret modifiant diverses dispositions en matière de statut et de cadre des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux

Déposé au parlement le 2019-05-03

Matière(s)

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Projet de décret modifiant diverses dispositions en matière de statut et de cadre des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux

Compte rendu intégral - Séance du mercredi 24 avril 2019

Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education

Projet de décret modifiant diverses dispositions en matière de statut et de cadre des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux

Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Education

Projet de décret modifiant diverses dispositions en matière de statut et de cadre des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux

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