Décret ccf - 816 (2018-2019)

Décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la validation des compétences conclu le 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

Matière(s)

Wallonie (entité fédérée)
résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
formation professionnelle
coopération communauté/région
Commission communautaire française (COCOF)
accord de coopération
validation des compétences
plans, programmes et ensembles de mesures pour l'enseignement

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Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la validation des compétences conclu le 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

Rapport de commission présente au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias Auteur(e)s

Valérie Dejardin

Compte rendu intégral - Séance du mercredi 24 avril 2019

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la validation des compétences conclu le 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

Rapport de commission présente au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias Auteur(e)s

Valérie Dejardin

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la validation des compétences conclu le 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la validation des compétences conclu le 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française