Décret ccf - 164 (2020-2021)

Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°6 du 24 avril 2020 relatif à l'organisation de la fin de l'année académique 2019-2020

Matière(s)
  • rythmes scolaires / rythmes académiques
  • arrêté
  • épidémies / pandémies
  • plans, programmes et ensembles de mesures pour l'enseignement
  • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
  • pouvoirs spéciaux

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