Décret ccf - 127 (2020-2021)

Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement de la promotion sociale

Déposé au parlement le 2020-11-12

Matière(s)

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Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement de la promotion sociale

Séance plénière du mercredi 21 octobre 2020

Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement de la promotion sociale

Intégration de l'enseignement de promotion sociale dans les hautes écoles et universités Question n°231 du 19 juillet 2023 Auteur(e)s

Alice Bernard, John Beugnies, Anouk Vandevoorde

Projet de décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

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