Texte adopté en séance plénière - 127 (2020-2021)
Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement de la promotion sociale
Déposé au parlement le 2020-11-12
Documents associés
Documents sur le même thème
Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
Nom non spécifié
Secrétariat administratif
Nom non spécifié
Secrétariat administratif