Décret ccf - 154 (2020-2021)

Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 8 du 7 mai 2020 relatif au soutien des hôpitaux universitaires dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19

Déposé au parlement le 2020-11-26
Matière(s)

Documents associés