projet de décret - 154 (2020-2021)
Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 8 du 7 mai 2020 relatif au soutien des hôpitaux universitaires dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19
Déposé au parlement le 2020-11-19
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Secrétariat administratif
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