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Décret ccf - 416 (2021-2022)
Décret ccf - 416 (2021-2022)
Décret relatif à l'accompagnement des victimes d'urgences collectives
Déposé au parlement le 2022-07-20
Matière(s)
aide aux personnes / action sociale
traumatismes et/ou blessures
accidents
catastrophes naturelles (inondations, tempêtes, tremblements de terre, calamités agricoles...)
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Séance plénière du mardi 19 juillet 2022
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