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Projet de décret - 416 (2021-2022)
Projet de décret - 416 (2021-2022)
Projet de décret relatif à l'accompagnement des victimes d'urgences collectives
Déposé au parlement le 2022-06-27
Matière(s)
aide aux personnes / action sociale
traumatismes et/ou blessures
accidents
catastrophes naturelles (inondations, tempêtes, tremblements de terre, calamités agricoles...)
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