Décret ccf - 460 (2022-2023)

Décret modifiant la section II du Chapitre 7 du Livre premier du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relative aux dispositions spécifiques à l'inscription en première année de l'enseignement secondaire ordinaire

Déposé au parlement le 2022-12-01

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Proposition de décret modifiant la section II du Chapitre 7 du Livre premier du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relative aux dispositions spécifiques à l'inscription en première année de l'enseignement secondaire ordinaire Auteur(e)s

Latifa Gahouchi, Jacqueline Galant, Jean-Philippe Florent, Delphine Chabbert, Kalvin Soiresse Njall, Stéphanie Cortisse

Séance plénière du mercredi 16 novembre 2022

Proposition de décret modifiant la section II du Chapitre 7 du Livre premier du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relative aux dispositions spécifiques à l'inscription en première année de l'enseignement secondaire ordinaire Auteur(e)s

Latifa Gahouchi, Jacqueline Galant, Jean-Philippe Florent, Delphine Chabbert, Kalvin Soiresse Njall, Stéphanie Cortisse

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Latifa Gahouchi, Jacqueline Galant, Jean-Philippe Florent, Delphine Chabbert, Kalvin Soiresse Njall, Stéphanie Cortisse

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Latifa Gahouchi, Jacqueline Galant, Jean-Philippe Florent, Delphine Chabbert, Kalvin Soiresse Njall, Stéphanie Cortisse

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Latifa Gahouchi, Jacqueline Galant, Jean-Philippe Florent, Delphine Chabbert, Kalvin Soiresse Njall, Stéphanie Cortisse