Rapport de commission - 460 (2022-2023)

Proposition de décret modifiant la section II du Chapitre 7 du Livre premier du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire relative aux dispositions spécifiques à l'inscription en première année de l'enseignement secondaire ordinaire

Matière(s)
  • Décret "Encadrement différencié"
  • Décret "Inscriptions / Mixité sociale"
  • enseignement fondamental
  • enseignement secondaire
  • établissements d'enseignement
  • inscriptions scolaires et/ou académiques
  • normes d'encadrement (enseignement)
  • offre scolaire et/ou académique
  • population scolaire et/ou académique
  • principes fondamentaux et/ou objectifs de l'enseignement
Auteur(e)s
  • Nicolas Janssen
    Député

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Dupont Isabelle