Décret CCF - 596 (2023-2024)
Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la formation initiale des enseignants
Déposé au parlement le 2023-11-09
Documents associés
Documents sur le même thème
Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
Nom non spécifié
Secrétariat administratif
Nom non spécifié
Secrétariat administratif