Texte adopté en séance plénière - 596 (2023-2024)
Projet de décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la formation initiale des enseignants
Déposé au parlement le 2023-11-08
Projet de décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement supérieur et à la formation initiale des enseignants