Type de document non spécifié (2015-2016)

Commission nationale du permanente du Pacte culturel - Remplacement d'un membre

Déposé au parlement le 2015-09-24

Matière(s)

Compte rendu intégral - Séance du jeudi 24 septembre 2015

Commission permanente du Pacte culturel - Remplacement d'un membre suppléant

Démission d'un membre de la commission nationale permanente du Pacte culturel, Mme Isabelle KARL

Remplacement d'un membre suppléant de la Commission nationale du Pacte culturel

Election des membres francophones de la Commission nationale permanente du Pacte culturel Loi du 16 juillet 1973 (Moniteur, 16 octobre 1973) Liste des candidatures

Election des membres francophones de la Commission nationale permanente du Pacte culturel Loi du 16 juillet 1973 (Moniteur, 16 octobre 1973)

Commission nationale permanente du pacte culturel - Election des 13 membres effectifs et des 13 membres suppléants francophones