Proposition de résolution - 495 (2007-2008)

Proposition de résolution visant à évaluer de manière urgente le décret "inscriptions" du 8 mars 2007 et à assurer la mixité sociale de notre système éducatif par un renforcement du financement des écoles qui accueillent des publics défavorisés

Déposé au parlement le 2007-12-03
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