proposition de résolution - 192 (2025-2026)
Proposition de résolution relative à l'augmentation de la TVA sur les billets culturels et la révision de la fiscalité sur les droits d'auteurs
Déposé au parlement le 2025-12-02
Proposition de résolution relative à l'augmentation de la TVA sur les billets culturels et la révision de la fiscalité sur les droits d'auteurs