proposition de résolution - 192 (2025-2026)
Proposition de résolution relative à l'augmentation de la TVA sur les billets culturels et la révision de la fiscalité sur les droits d'auteurs
Déposé au parlement le 2025-12-02
Documents associés
Documents sur le même thème
Si vous souhaitez plus de renseignements, n'hésitez pas à consulter le service de la documentation du Parlement
Nom non spécifié
Secrétariat administratif