Erratum - 4-ii (1996-1997)

Errata

Déposé au parlement le 1997-09-12

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Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité

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Avis présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Avis présenté au nom de la Commission de l'Education

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité

Avis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998

Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998