projet de décret budgétaire - 4-II (1996-1997)

Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998

Déposé au parlement le 1997-06-05

Matière(s)

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Nom non spécifié

Comptabilité

Nom non spécifié

Finances, Budget, Affaires générales, Organisation de l'Assemblée, Règlement