Exposé particulier - 466 (2022-2023)
Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022 - Exposé particulier
Déposé au parlement le 2022-11-17
Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022 - Exposé particulier