Texte adopté en séance plénière - 466 (2022-2023)

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022

Déposé au parlement le 2022-12-14

Matière(s)

Consulter le document

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022 - Exposé général du budget

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022 - Exposé particulier

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022 - Avis présenté au nom de la commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022 - Avis présenté au nom de la commission de l'Education

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022 - Avis présenté au nom de la commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022