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Documents
Interpellation (2006-2007)
Interpellation (2006-2007)
Avenir du décret "inscriptions"
Déposé au parlement le 2007-03-13
Matière(s)
renvois d'élèves (discipline scolaire)
syndicats et/ou associations professionnelles
social
subventions et/ou investissements
enseignement fondamental
enseignement secondaire
Contrat pour l'école
Décret "Inscriptions / Mixité sociale"
inscriptions scolaires et/ou académiques
Auteur(e)s
Marcel Cheron
Documents associés
Compte rendu intégral (cri) séance plénière
Compte rendu intégral Séance du mardi 13 mars 2007 (après-midi)