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Interpellation (2010-2011)
Interpellation (2010-2011)
Critères de subventionnement des télévisions locales et la nouvelle chaîne de TVL wallonnes
Déposé au parlement le 2011-07-06
Matière(s)
taux d'audience et/ou de fréquentation et/ou tirage
médias de proximité
subventions et/ou investissements
RTBF (Radio Télévision Belge Francophone)
redevance radio-télévision
coopération / synergie
reconnaissance et subvention
distributeurs de télévision et/ou de radiodiffusion
directives SMA (directives européennes sur les services de médias audiovisuels)
Auteur(e)s
Pierre-Yves Jeholet
Député
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Compte rendu intégral Séances du mercredi 6 juillet 2011 (matin et après-midi)