Liste des candidatures - 19 (se 1992)

Election des membres francophones de la Commission nationale permanente du pacte culturel

Déposé au parlement le 1992-02-17

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Election des membres francophones de la Commission nationale permanente du pacte culturel

Compte rendu intégral Séance du jeudi 20 février 1992

Rapport annuel 2021 de la Commission nationale permanente du Pacte culturel

Rapport annuel 2021 de la Commission nationale permanente du Pacte culturel

Commission permanente du Pacte culturel - Remplacement d'un membre suppléant

Commission nationale du permanente du Pacte culturel - Remplacement d'un membre

Démission d'un membre de la commission nationale permanente du Pacte culturel, Mme Isabelle KARL

Rapport annuel de la Commission nationale permanente du Pacte culturel (2012)