Liste des candidatures - 34 (1995-1996)

Election des membres francophones de la Commission nationale permanente du pacte culturel

Déposé au parlement le 1995-10-17

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Election des membres francophones de la Commission nationale permanente du pacte culturel

Compte rendu intégral Séance du mardi 17 octobre 1995

Rapport annuel 2021 de la Commission nationale permanente du Pacte culturel

Rapport annuel 2021 de la Commission nationale permanente du Pacte culturel

Commission permanente du Pacte culturel - Remplacement d'un membre suppléant

Commission nationale du permanente du Pacte culturel - Remplacement d'un membre

Démission d'un membre de la commission nationale permanente du Pacte culturel, Mme Isabelle KARL

Rapport annuel de la Commission nationale permanente du Pacte culturel (2012)