Liste des candidatures - 245 (1997-1998)

Présentation des candidats au Conseil d'Héraldique et de Vexillologie Liste des candidatures

Matière(s)

Conseil d'héraldique et de vexillologie
patrimoine culturel

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Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma Auteur(e)s

Chantal Bertouille

Projet de décret relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française

Projet de décret relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française

Décret relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française

Amendement(s) en commission Auteur(e)s

J.-Gérard le Hardy de Beaulieu

Proposition de décret instituant le Conseil d'Héraldique et de Vexillologie de la Communauté française de Belgique et fixant le drapeau, le sceau et les armoiries des villes et des communes Auteur(e)s

Mathilde Boniface-Delobe