Proposition de décret - 251 (1997-1998)

Proposition de décret relatif aux armoiries des personnes privées

Déposé au parlement le 1998-06-17

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Proposition de décret relatif aux armoiries des personnes privées Auteur(e)s

Marie-Laure Stengers, Chantal Bertouille

Compte rendu intégral Séance du mardi 23 juin 1998 (matin et après-midi)

Décret modifiant le décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française Auteur(e)s

Marcel Cheron, Chantal Bertouille, André du Bus de Warnaffe

Rapport de commission présenté au nom de la commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la jeunesse et du Cinéma Auteur(e)s

Marcel Cheron, Chantal Bertouille, André du Bus de Warnaffe

Proposition de décret modifiant le décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française Auteur(e)s

Marcel Cheron, Chantal Bertouille, André du Bus de Warnaffe

Proposition de décret modifiant le décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale en Communauté française Auteur(e)s

Marcel Cheron, Chantal Bertouille, André du Bus de Warnaffe

Décret du 12 mai 2004 sur les armoiries - Evaluation Question n°448 du 18 juillet 2008 Auteur(e)s

Chantal Bertouille

Armoiries communales - Utilisation Question n°302 du 24 avril 2008 Auteur(e)s

Chantal Bertouille