Projet de décret - 135 (1996-1997)
Projet de décret fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie et infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement
Déposé au parlement le 1997-01-13
Projet de décret fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie et infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement