Projet de décret - 160 (1996-1997)

Projet de décret portant assentiment à l'accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Marché Commun du Sud (MERCOSUR) et ses Etats parties, d'autre part, y compris les annexes et déclarations des parties contractantes, faits à Madrid le 15 décembre 1995.

Déposé au parlement le 1998-01-14
Matière(s)
  • relations internationales
  • MERCOSUR
  • Union européenne
  • accord de coopération
  • accord international

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