Projet de décret - 160 (1996-1997)

Projet de décret portant assentiment à l'accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Marché Commun du Sud (MERCOSUR) et ses Etats parties, d'autre part, y compris les annexes et déclarations des parties contractantes, faits à Madrid le 15 décembre 1995.

Déposé au parlement le 1998-01-14

Matière(s)

relations internationales
MERCOSUR
Union européenne
accord de coopération
accord international

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Compte rendu intégral Séances du mardi 20 mai 1997 (matin et après-midi)

Compte rendu intégral Séances du mardi 8 juillet 1997 (matin et après-midi)

Projet de décret portant assentiment à l'accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Marché Commun du Sud (MERCOSUR) et ses Etats parties, d'autre part, y compris les annexes et déclarations des parties contractantes, faits à Madrid le 15 décembre 1995.

Projet de décret portant assentiment à l'accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Marché Commun du Sud (MERCOSUR) et ses Etats parties, d'autre part, y compris les annexes et déclarations des parties contractantes, faits à Madrid le 15 décembre 1995.

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales Auteur(e)s

Etienne Knoops

Décret portant assentiment à l'accord-cadre interrégional de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Marché Commun du Sud (MERCOSUR) et ses Etats parties, d'autre part, y compris les annexes et déclarations des parties contractantes, faits à Madrid le 15 décembre 1995.