Projet de décret - 237 (1997-1998)

Projet de décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

Déposé au parlement le 1998-04-22

Matière(s)

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Compte rendu intégral Séance du mardi 28 avril 1998

Compte rendu intégral Séances du mardi 7 juillet 1998 (matin et après-midi)

Amendement(s) en séance

Décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

Amendement(s) en séance

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