Projet de décret - 246 (1997-1998)

Projet de décret modifiant le décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, tel que modifié par les décrets du 22 décembre 1983, du 12 mars 1990 et du 26 mars 1992

Déposé au parlement le 1998-06-04

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Projet de décret modifiant le décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, tel que modifié par les décrets du 22 décembre 1983, du 12 mars 1990 et du 26 mars 1992

Décret modifiant le décret du 30 mars 1983 portant création de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, tel que modifié par les décrets des 22 décembre 1983, 12 mars 1990, 26 juin 1992 et 6 avril 1998.

Amendement(s) en commission

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