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Documents
Projet de décret - 154 (2000-2001)
Projet de décret - 154 (2000-2001)
Projet de décret relatif aux avantages sociaux
Déposé au parlement le 2001-03-21
Matière(s)
Décret "Avantages sociaux" (Pacte scolaire)
enseignement fondamental
enseignement secondaire
enseignement spécialisé / enseignement spécial
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Documents sur le même thème
Question écrite
Rapports d'exécution 2006 et 2007 du décret sur les avantages sociaux Question n°131 du 26 janvier 2009
Auteur(e)s
Florine Pary-Mille
Décret ccf
Décret relatif aux avantages sociaux
Amendements en séance
Amendement(s) en séance
Rapport de commission
Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
Amendements en commission
Amendement(s) en commission
Projet de décret
Projet de décret relatif aux avantages sociaux