Projet de décret - 149 (1989-1990)

Projet de décret portant assentiment de la convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales faite à Bruxelles, le 12 septembre 1986

Déposé au parlement le 1990-07-04

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Décret portant assentiment de la Convention Benelux concernant la coopération trans-frontalière entre collectivités ou autorités territoriales, faites à Bruxelles, le 12 septembre 1986

Projet de décret portant assentiment de la convention Benelux concernant la coopération transfrontalière entre collectivités ou autorités territoriales faite à Bruxelles, le 12 septembre 1986

Décret portant assentiment de la Convention Benelux concernant la coopération trans-frontalière entre collectivités ou autorités territoriales, faites à Bruxelles, le 12 septembre 1986

Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales

Projet de décret portant assentiment de la Convention Benelux concernant la coopération trans-frontalière entre collectivités ou autorités territoriales, faites à Bruxelles, le 12 septembre 1986