Projet de décret - 158 (1989-1990)

Projet de décret relatif aux conditions d'exploitation des établissements d'hébergement et des établissements hôteliers

Déposé au parlement le 1990-07-20

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Décret relatif aux conditions d'exploitation des établissements d'hébergement et des établissements hôteliers

Projet de décret relatif aux conditions d'exploitation des établissements d'hébergement et des établissements hôteliers

Compte rendu intégral Séance du mardi 30 octobre 1990

Opération points jaunes Auteur(e)s

Yves Evrard

Moyens de redorer l'image actuelle de Bruxelles Question n°108 du 4 décembre 2015 Auteur(e)s

André-Pierre Puget

Arrêté transférant le tunnel de Dalhem Question n°209 du 22 juin 2011 Auteur(e)s

Marc Bolland

Propriété du tunnel de Dalhem Question n°119 du 17 novembre 2010 Auteur(e)s

Marc Bolland

Etat des demandes introduites à la suite de l'arrêté du 24 décembre 1990 réglant l'octroi de primes en vue de promouvoir la modernisation, la création et l'agrandissement d'établissements hôteliers Auteur(e)s

René Thissen

Camping-caravaning Question n° 4 du 29 janvier 1992 Auteur(e)s

Amand-O.-H.-J. Dalem