Projet de décret - 50 (1988-1989)
Projet de décret modifiant le décret du 2 décembre 1982 créant un Conseil consultatif du troisième âge pour la Communauté française
Déposé au parlement le 1989-02-24
Projet de décret modifiant le décret du 2 décembre 1982 créant un Conseil consultatif du troisième âge pour la Communauté française