Décret ccf - 50 (1988-1989)

Décret modifiant le décret du 2 décembre 1982 créant un Conseil consultatif du Troisième âge pour la Communauté française

Déposé au parlement le 1989-07-04

Matière(s)

Consulter le document

Décret modifiant le décret du 2 décembre 1982 créant un Conseil consultatif du Troisième âge pour la Communauté française

Projet de décret modifiant le décret du 2 décembre 1982 créant un Conseil consultatif du troisième âge pour la Communauté française

Proposition de décret modifiant le décret du 2 décembre 1982 créant un Conseil consultatif du troisième âge pour la Communauté française Auteur(e)s

Jean-Pierre Perdieu

Proposition de décret modifiant le décret du 2 décembre 1982 créant un Conseil consultatif du troisième âge pour la Communauté française Auteur(e)s

Jean-Pierre Perdieu

Conseil consultatif du troisième âge pour la Communauté française Question n° 18 du 27 avril 1992 Auteur(e)s

Xavier Winkel

Proposition de décret portant création d'un Conseil supérieur des personnes âgées de la Communauté française Auteur(e)s

Jacques Lefèvre

Proposition de décret portant création d'un Conseil supérieur des personnes âgées de la Communauté française Auteur(e)s

Jacques Lefèvre

Proposition de décret modifiant le décret du 2 décembre 1982 créant un Conseil consultatif du troisième âge pour la Communauté française.