Décret CCF - 50 (1988-1989)
Décret modifiant le décret du 2 décembre 1982 créant un Conseil consultatif du Troisième âge pour la Communauté française
Déposé au parlement le 1989-07-04
Décret modifiant le décret du 2 décembre 1982 créant un Conseil consultatif du Troisième âge pour la Communauté française